Vous avez besoin d'un
détective ?

En France, la profession de détective privé (agent de recherches privées) est réglementée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants) et contrôlée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Pour exercer, le professionnel doit détenir un agrément en tant que dirigeant, une autorisation d'exercice pour l'agence et une carte professionnelle. Sur Detequia, les fiches vérifiées portent un badge renvoyant à la source officielle (CNAPS) ; dans tous les cas, vous pouvez vérifier l'autorisation auprès du CNAPS.

Non, et nous le disons ouvertement. Une partie des fiches est vérifiée : nous avons retrouvé l'autorisation (source CNAPS) et le signalons par un badge renvoyant à la source. Les autres sont présentes mais marquées "Non vérifiée" : elles sont actives et très probablement autorisées, mais nous n'en avons pas encore la confirmation documentaire. Les agences suspectes ou aux données trop lacunaires ne sont pas publiées. Nous vous conseillons de toujours vérifier l'autorisation auprès du CNAPS ; si vous êtes le titulaire, vous pouvez revendiquer la fiche pour la compléter.

Sur mandat écrit, il peut observer et filer dans les lieux publics, recueillir des informations à partir de sources ouvertes et licites, documenter des faits dans l'espace public. Il ne peut pas intercepter des communications, accéder frauduleusement à un compte ou à un téléphone, poser un mouchard ou géolocaliser un véhicule à l'insu de la personne, ni porter atteinte à la vie privée (art. 226-1 du Code pénal) : ce sont des infractions pénales.

En matière civile, le rapport d'enquête est un élément de preuve apprécié par le juge, à condition que les éléments aient été obtenus de façon loyale et proportionnée. Depuis un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière déloyale n'est plus écartée par principe, mais elle est soumise à un contrôle strict de proportionnalité et au respect de la vie privée (art. 9 du Code civil). L'appréciation reste au cas par cas, jamais automatique.

Non, vous n'avez pas à laisser de données personnelles : pour envoyer une demande confidentielle, un simple moyen de recontact suffit. Votre demande ne parvient qu'au détective que vous choisissez. Le professionnel, de son côté, traite les données en qualité de responsable de traitement, dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD).

Le coût dépend du type d'enquête, de sa durée et de la complexité du dossier : beaucoup d'agences travaillent au tarif horaire ou au forfait, avec un devis après un premier entretien. Le plus fiable est d'exposer votre situation à un professionnel autorisé de votre secteur et de demander un devis, sans engagement.